YCYLTA INVEST — Conseil Patrimonial Indépendant
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Premier échange

Conseil Patrimonial Indépendant · Normandie

Votre stratégie.
Notre seul intérêt.

Zéro commission. Zéro conflit d’intérêt.

Nous ne vendons aucun produit financier. Rémunérés uniquement par vos honoraires, notre conseil est structurellement aligné avec votre intérêt — pas le nôtre. Pour les entrepreneurs, les sportifs professionnels, et le monde équestre.

Prendre rendez-vousNotre approche

Défiler

01

Ce que nous
ne faisons pas.

« Le modèle classique de gestion de patrimoine est biaisé par construction. »

Dans le secteur traditionnel, le conseiller est rémunéré par les produits qu’il vend. Son intérêt financier et le vôtre divergent structurellement. Vous payez, souvent sans le savoir, à travers les rétrocessions intégrées aux produits.

Chez YCYLTA INVEST, nous refusons ce modèle. Nos seuls revenus proviennent de vos honoraires. Nous ne touchons aucune commission, aucune rétrocession, aucun avantage indirect lié à un produit ou un partenaire.

Conséquence directe : chaque conseil que nous vous donnons n’obéit qu’à un seul critère. Ce qui est le mieux pour vous.

02

Trois piliers.
Aucun compromis.

Ce qui rend notre accompagnement fondamentalement différent.

01

Indépendance totale

Aucun lien capitalistique avec une banque, un assureur ou un gestionnaire de fonds. Notre liberté de conseil est absolue.Fee-only

02

Stratégie, pas produits

Nous construisons des stratégies patrimoniales globales. Nous coordonnons vos conseils. Nous challengeons ce qu’on vous propose. Nous ne vendons rien.Conseil pur

03

Long terme assumé

30 à 40 clients maximum, très bien accompagnés. Pas 200. La qualité de suivi que nous offrons n’est possible qu’avec un portefeuille limité et choisi.Exclusif

03

Un accompagnement
sur mesure.

Trois formules. Un principe commun : des honoraires fixes, transparents, sans surprise.

Fondation

3 500€

par an · engagement 12 mois

Début de parcours patrimonial

  • Audit patrimonial complet à l’entrée
  • 2 rendez-vous stratégiques annuels
  • Accès messagerie sous 48h
  • Rapport de synthèse annuel
  • Plan d’action personnalisé

Commencer

Le plus choisi

Momentum

12 000€

par an · engagement 12 mois

Entrepreneur PME · Sportif Ligue 1/2

  • Audit patrimonial approfondi
  • 4 rendez-vous trimestriels
  • Accès direct illimité sous 24h
  • Analyse des opportunités tierces
  • Coordination comptable / juridique
  • Tableau de bord patrimonial continu

Commencer

Architect

25 000€

par an · engagement 12 mois

Cédant · Sportif haut niveau

  • Tout Momentum inclus
  • Suivi mensuel avec compte-rendu écrit
  • Présence aux RDV notaire / avocat
  • Scénarios complexes : cession, holding
  • Hotline stratégique sans délai

Commencer

04

Derrière chaque lettre,
un prénom.

YCYLTA n’est pas un acronyme inventé. C’est la signature de six personnes qui comptent — notre raison profonde d’exercer ce métier avec intégrité.

YYann

CCindy

YYoan

LLou

TTom

AAurélien

« Une famille. Une raison de faire les choses bien. »

05

Pour qui travaillons-nous ?

Les entrepreneurs

Dirigeants · PME · Cédants

Vous avez une entreprise qui tourne. Mais votre patrimoine personnel est souvent mal structuré, fiscalement sous-optimisé, concentré dans un seul actif. Nous construisons la stratégie que personne d’autre ne peut construire — parce que personne d’autre n’est sans conflit d’intérêt.

Trésorerie excédentaireCessionHoldingTransmission

Les sportifs

Professionnels · Monde équestre

Votre fenêtre de revenus est courte. Dans 10 ans, les revenus peuvent cesser — mais les décisions prises aujourd’hui détermineront les 40 années suivantes. Nous sommes le cabinet qui comprend l’urgence de structurer tôt, sans vous vendre des produits exotiques.

Carrière courteRevenus irréguliersMonde équestreLigue 1 / 2

06

Ancrés en Normandie.
Référence nationale.

Il n’existe pas aujourd’hui de cabinet fee-only clairement identifié sur cette zone. Nous construisons cette référence.

Deauville · Pont-l’Évêque

Monde équestre · Patrimoine foncier · Résidences secondaires parisiennes

Caen

Entrepreneurs PME · Professions libérales · CCI Calvados

Le Havre

Armateurs · Logisticiens · HAC Ligue 1

Rouen

Groupes régionaux · Avocats d’affaires · Notaires

30

clients maximum · par choix

0

commission · jamais

3

formules · un principe

07

Ce que nous faisons
concrètement.

Trois situations typiques. Trois stratégies sur mesure. Ces cas illustrent notre approche — ils ne représentent pas des clients réels.

Note de confidentialité. Les profils présentés ci-dessous sont des exemples fictifs construits à des fins pédagogiques. Ils illustrent notre méthode d’analyse et les stratégies que nous déployons, sans référence à aucun client réel. Dans le cadre de nos mandats, nous respectons scrupuleusement le secret professionnel et la confidentialité absolue de chaque situation patrimoniale. ⚙Entrepreneur ◈Sportif professionnel ◇Monde équestre

Profil type

Thomas, 47 ans

Dirigeant PME BTP · Caen · Marié 2 enfants · Communauté légale

Patrimoine estimé

2 400 000 €

PME 2 M€ · RP 280 k€ · Épargne 120 k€

Revenus annuels

180 000 €

Rémunération 120 k€ · Dividendes 60 k€ · TMI 41%

Risque matrimonial

Marié sous communauté : les dividendes accumulés pendant le mariage sont communs (art. 1401 CC). En cas de divorce, 50% de l’épargne issue des bénéfices est partageable. La PME reste propre mais la croissance de valeur pendant le mariage peut générer une créance de récompense.

Risque fiscal

Dividendes soumis à flat tax 30% (art. 200-A CGI). Rémunération en TMI 41%. Aucune structure IS = capitalisation impossible. Charge fiscale annuelle estimée : 76 000 €. Surcoût évitable par holding : 18 à 22 k€/an.

Risque successoral

PME non préparée = droits de succession sur 2 M€. Après abattements enfants (2 × 100 k€), base taxable résiduelle ≈ 1,8 M€. Droits estimés : 450 à 530 k€. Risque de vente forcée de l’outil de travail pour payer les droits.

Stratégies recommandées — par priorité décroissante

M

Changement de régime → séparation de biens

art. 1397 CC · homologation judiciaire si enfants mineurs

Isoler le patrimoine professionnel (PME, dettes d’exploitation) du patrimoine personnel commun. En séparation de biens, les revenus futurs de chacun restent propres — les dividendes futurs accumulés ne seront plus communs.

Coût : honoraires notaire + avocat ≈ 3 000 à 5 000 €. Délai : 3 à 6 mois. Effet : immédiat dès signature.

Effet fiscal : aucune imposition à la mutation patrimoniale entre époux lors du changement de régime (rescrit DGFiP).

Option complémentaire : société d’acquêts limitée à la résidence principale — permet de maintenir un actif commun choisi sans exposer le reste.

F

Holding patrimoniale IS + remontée dividendes

art. 216 CGI (régime mère-fille) · art. 145 CGI · IS 15% PME

Créer une société holding (SAS ou SARL) détenant les titres de la PME. Les dividendes remontent avec 95% d’exonération (régime mère-fille, art. 216 CGI) — quote-part de frais 5% taxée à l’IS 15% = charge effective de 0,75% au lieu de 30% en flat tax.

Gain annuel : sur 60 k€ de dividendes → économie ≈ 17 500 €/an capitalisés dans la holding.

Réinvestissement holding : SCPI, private equity, obligations, immobilier locatif — diversification patrimoniale sans frottement fiscal intermédiaire.

Synergies : la holding devient le socle du Pacte Dutreil (étape suivante) et de la transmission.

S

Pacte Dutreil sur titres PME + donation

art. 787-B CGI · engagement collectif 34% · individuel 4 ans

Mécanique : engagement collectif de conservation signé aujourd’hui (minimum 34% des droits financiers et de vote, art. 787-B CGI). Après 2 ans → donation avec abattement Dutreil 75%.

Calcul concret : PME 2 M€ × 25% (après Dutreil) = 500 000 €. Abattements enfants 2 × 100 k€ → base résiduelle 300 k€. Droits ≈ 45 000 € au lieu de 450 000 €. Économie : 400 000 €.

Condition : Thomas doit exercer une fonction dirigeante pendant l’engagement collectif + 3 ans post-donation (art. 787-B III CGI).

+

PER dirigeant + assurance-vie hors succession

art. 163 quatervicies CGI · art. 990-I CGI · L132-12 C.assurances

PER : versement de 35 194 € (plafond 2024 en TMI 41%) → économie IR immédiate de 14 430 €/an. Sur 10 ans = 144 000 € d’économie fiscale cumulée. Sortie en TMI bien plus faible en retraite.

Assurance-vie : alimentée depuis la holding ou à titre personnel. Clause bénéficiaire démembrée (conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires). Abattement 152 500 € par bénéficiaire hors succession (art. 990-I CGI).

PEA : plafond 150 k€ pour les actions françaises/européennes — dividendes et PV exonérés d’IR après 5 ans (art. 157-5° CGI). Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.

Charge fiscale annuelle

Sans stratégie : ≈ 76 000 €/an (IR + PS)

Avec holding + PER : ≈ 48 000 €/an → économie −28 000 €/an

Droits de succession sur la PME

Sans Dutreil : ≈ 450 000 €

Après Dutreil + donations : ≈ 45 000 € → réduction de 90%

Profil type

Kévin, 26 ans

Milieu Ligue 1 · HAC Le Havre · Célibataire · Contrat 4 ans

Revenus annuels

420 000 €

Salaire net 320 k€ · Contrats sponsors 100 k€ · TMI 45%

Horizon de revenus

8 à 12 ans

Pic 26–34 ans · Post-carrière : −90% revenus certains

Risque matrimonial

Célibataire aujourd’hui mais potentiellement marié demain sous communauté légale. Sans contrat, les revenus sportifs accumulés pendant le mariage sont communs (art. 1401 CC). Divorce à 32 ans = partage de 3 à 5 ans de pics de revenus. Risque amplifié par la visibilité médiatique.

Risque fiscal

TMI 45% immédiate. Revenus de sponsors qualifiables en BNC si droits à l’image structurés séparément. Sans enveloppe capitalisante, charge IR + PS ≈ 185 000 €/an. Argent définitivement perdu au lieu d’être capitalisé. C’est le risque numéro un — l’urgence absolue.

Risque successoral

Pas de testament → succession ab intestat (art. 723 CC). Si décès accidentel : les parents héritent de tout. Absence de désignation sur assurance-vie = application du droit commun. Risque de concentration : tout le patrimoine bâti en 10 ans sans aucun fléchage.

Stratégies recommandées — urgence maximale (fenêtre de revenus courte)

F

PER à versements maximaux — déduction TMI 45%

art. 163 quatervicies CGI · plafond 10% des revenus N-1

Plafond PER 2024 : 10% de 420 k€ = 42 000 € déductibles du revenu imposable.

Économie IR immédiate : 42 000 × 45% = 18 900 €/an. Sur 10 ans de carrière : 189 000 € d’économie fiscale cumulée.

Logique inter-temporelle : le capital est sorti en TMI bien plus faible post-carrière (30% voire 11% selon revenus). L’écart de TMI (45% → 11-30%) représente la rentabilité réelle du PER.

F

SCI à l’IS — immobilier locatif capitalisé

art. 8 ter CGI (option IS SCI) · amortissement comptable

Mécanique : la SCI à l’IS permet d’amortir comptablement le bien immobilier — le bénéfice imposable est réduit à l’IS 15%, voire à zéro les premières années.

Exemple : immeuble 500 k€, amortissement sur 30 ans → 16 600 €/an de dotation. Si loyers nets = 20 000 €/an, bénéfice imposable = 3 400 € seulement (IS 15% = 510 €). En direct : 20 000 × 30% = 6 000 €.

Stratégie : les loyers capitalisent sans frottement. Post-carrière : revenus réguliers issus du patrimoine locatif.

M

Contrat de mariage séparatiste — avant tout engagement

art. 1387 CC · art. 1536 CC (séparation de biens)

Principe : avant tout mariage, rédiger un contrat de mariage en séparation de biens chez un notaire. L’intégralité du patrimoine bâti avant et pendant le mariage reste propre à chacun des époux.

Coût : 500 à 1 500 € chez le notaire. Protection : illimitée et définitive.

Alternative transitoire : PACS avant mariage pour tester la vie commune sous régime séparatiste par défaut (art. 515-5 CC) sans engagement définitif.

S

Assurance-vie multi-bénéficiaires + testament

art. 990-I CGI · L132-12 C.assurances · art. 895 CC

Assurance-vie : contrat alimenté chaque année pendant la carrière (avant 70 ans = conditions optimales). Clause bénéficiaire nominative. Abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990-I CGI), hors succession.

Exemple : 600 k€ en AV, 4 bénéficiaires → 4 × 150 000 € = 600 000 € totalement exonérés de droits.

PEA : ouverture immédiate — l’horloge des 5 ans commence à courir. Exonération IR totale après 5 ans (art. 157-5° CGI).

+

Allocation long terme — objectif 3 M€ à 36 ans

FCPR art. 150-0 A CGI · SCPI en AV · diversification

Logique : le patrimoine construit entre 26 et 36 ans doit vivre et générer des revenus pendant 50 ans. L’objectif n’est pas le rendement maximal — c’est la résilience et la liquidité progressive.

Allocation cible : 40% immobilier (SCI IS + SCPI en assurance-vie) · 30% actions long terme (PEA + compte-titres) · 20% private equity FCPR · 10% liquidités et obligations.

Revenu cible post-carrière : 3 M€ de patrimoine avec rendement moyen 4% = 120 000 €/an de revenus passifs.

Charge fiscale sur 10 ans de carrière

Sans stratégie : ≈ 1 850 000 € d’IR cumulé

Avec PER + SCI IS + PEA : économie ≈ 380 000 € → capital supplémentaire

Capital disponible à 36 ans

Sans structuration : ≈ 900 000 € (résiduel après impôts)

Avec stratégie complète : objectif 2,8 à 3,2 M€

Profil type

Isabelle, 52 ans

Éleveuse · Propriétaire de haras · Deauville · Mariée 2 enfants

Patrimoine total

3 800 000 €

Haras 2,2 M€ · Chevaux 600 k€ · Immobilier locatif 1 M€

Structure juridique

Néant

Tout en nom propre — exposition fiscale et juridique maximale

Risque matrimonial

Mariée sous communauté : le haras acquis pendant le mariage est un bien commun. En cas de divorce, liquidation forcée possible du domaine. Les chevaux (actif illiquide, valorisation contestée) sont communs si achetés pendant le mariage. La valorisation des chevaux fait systématiquement l’objet de contentieux en cas de séparation.

Risque fiscal

Patrimoine de 3,8 M€ entièrement exposé à l’IFI si non qualifié professionnel : coût estimé 22 000 €/an. Activité agricole ou commerciale selon exploitation — régime fiscal instable. Absence de structure IS = impossibilité de capitaliser les bénéfices d’élevage à taux réduit.

Risque successoral

Haras = actif indivisible impossible à partager entre héritiers sans vente. Sans anticipation, droits estimés sur 3,8 M€ : 800 k€ à 1 M€. Les héritiers devront vendre pour payer les droits — destruction du domaine familial. Risque aggravé par la valorisation incertaine des chevaux.

Stratégies recommandées — spécificités monde équestre et agricole

+

EARL optant IS — structuration de l’exploitation

art. L322-1 C.rural · art. 71 CGI (BA) · option IS EARL

Mécanique : loger l’activité d’élevage dans une EARL qui opte pour l’IS. Les bénéfices sont taxés à 15% (IS PME) au lieu de 30–45% à l’IR en bénéfices agricoles.

Avantages : les chevaux deviennent actifs comptables amortissables, la structure isole les risques d’exploitation du patrimoine foncier personnel, transmission progressive possible des parts sociales.

Pacte Dutreil agricole : les parts d’EARL peuvent bénéficier du régime Dutreil adapté (art. 787-C CGI) → abattement 75% sur transmission.

Condition IFI : si Isabelle est dirigeante de l’EARL et que c’est son activité principale, les parts EARL sont exonérées d’IFI comme biens professionnels (art. 975 CGI).

F

Exonération IFI — qualification en biens professionnels

art. 975 CGI · biens affectés à l’activité principale

Principe : les biens affectés à l’activité professionnelle principale d’Isabelle sont totalement exonérés d’IFI (art. 975 CGI). Si l’élevage est son activité principale et rémunérée, le haras, les bâtiments et les chevaux d’exploitation échappent à l’IFI.

Économie annuelle : sur 3,8 M€ de patrimoine, IFI théorique ≈ 22 000 €/an. Après exonération professionnelle : potentiellement 0 à 4 000 €/an.

Sécurisation impérative : demander un rescrit fiscal à la DGFiP locale avant toute déclaration (art. L80-B LPF). La qualification « bien professionnel » est appréciée annuellement.

M

SCI foncière — séparation murs / exploitation

art. 1832 CC · bail rural entre SCI et EARL · art. 793 CGI

Architecture : la SCI détient le foncier (terres, bâtiments du haras) et consent un bail rural à l’EARL qui exploite. La SCI peut rester à l’IR (transparence) ou opter pour l’IS selon la stratégie de sortie.

Protection matrimoniale : le foncier en SCI est protégé des risques d’exploitation. En cas de divorce, les parts de SCI sont valorisées avec une décote d’illiquidité (10–20% admise).

Condition Dutreil agricole : le bail rural entre SCI et EARL doit être un bail long terme (≥ 18 ans) pour bénéficier de l’exonération de 75% sur les terres agricoles louées (art. 793-1 CGI).

S

Démembrement NP terres + bail rural long terme

art. 669 CGI · art. 793-1 CGI · abattement 75% terres louées

Double abattement : terres agricoles louées par bail rural long terme (≥ 18 ans) → exonération 75% de leur valeur (art. 793-1 CGI). Sur cette base réduite, Isabelle donne la nue-propriété à ses enfants.

Valorisation NP à 52 ans : usufruit = 40% de la PP (barème art. 669 CGI), donc NP = 60%. Base taxable effective : valeur × 25% (Dutreil) × 60% (NP) = 15% de la valeur de marché.

Exemple : terres valant 1 M€ → base taxable = 150 000 €. Abattement enfant 100 k€ → droits sur 50 k€ seulement. Droits ≈ 7 500 € au lieu de 200 000 €.

S

RAAR + testament pour le repreneur du haras

art. 929 CC (RAAR) · deux notaires obligatoires · art. 1094-1 CC

Problème : si un seul enfant veut reprendre le haras, la réserve héréditaire (art. 912 CC) des autres enfants peut bloquer ou démembrer la transmission de l’exploitation.

Solution — RAAR : les autres enfants renoncent par avance à exercer l’action en réduction sur la libéralité ciblant le repreneur. Acte reçu par deux notaires (art. 930 CC) — formalisme strict, irrévocable.

Combinaison : testament désignant le repreneur légataire universel de l’EARL + legs d’usufruit des revenus locatifs SCI au conjoint survivant + assurance-vie pour compenser les autres enfants hors succession.

IFI annuel

Sans structuration : ≈ 22 000 €/an (sur 3,8 M€)

Avec EARL + qualification pro : ≈ 0 à 4 000 €/an → économie −18 k€/an

Droits de succession sur le domaine

Sans anticipation : ≈ 900 000 € (vente forcée probable)

Avec NP + bail LT + EARL Dutreil : ≈ 100 à 140 000 € → −85%

08

Un premier échange.
Sans engagement.

30 minutes pour voir si notre approche correspond à votre situation. Gratuit, confidentiel, sans engagement. Votre profil Entrepreneur / Dirigeant de PME Sportif professionnel Monde équestre Cédant d’entreprise Autre Demander un échange →

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